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Statuts de l'efv

Les statuts en pdf

I.    NOM - SIEGE - BUT - MEMBRES

ARTICLE 1

L’Entraide Familiale Vaudoise est une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Elle est politiquement et confessionnellement neutre et ne poursuit aucun but lucratif.

ARTICLE 2

Son siège est à Lausanne.

ARTICLE 3

L’Entraide Familiale Vaudoise (ci-après EFV) regroupe les associations régionales et collabore avec les associations qui poursuivent les mêmes objectifs.
Pour atteindre ses buts, elle :

  • encourage l’entraide en engageant la responsabilité de l’individu
  • coordonne les différentes activités d’entraide familiale
  • développe le partenariat avec d’autres institutions privées et publiques
  • informe les médias
  • organise des actions ponctuelles ciblées
  • apporte un appui logistique à l’entraide régionale
  • assure une cohérence dans les objectifs associatifs, dans les normes éthiques et dans les conditions de travail
  • dispense un appui technique en matière
    • d’informations et de documentations
    • de conseils dans la  gestion et les assurances
    • de cours de base, formation continue et perfectionnement
    • de démarches de recherches de fonds et subsides
    • de réalisation de procès-verbaux, d’études et statistiques
    • d’organisation de la prospection
    • de réunions périodiques des comités ou d’autres groupes ad hoc
    • d’écoute et de gestion  des conflits.

ARTICLE 4

Les instruments d’actions pour exercer ses buts sont les suivants :

  • Le journal « L’Entraide familiale", organe de liaison.
    • Les associations régionales y abonnent leurs membres.
    • Les associations qui partagent les mêmes préoccupations sociales peuvent s’y abonner et y insérer leurs informations, ainsi que tout autre service qui pourrait contribuer à son action.
  • « Coopération-Service », dont L’Entraide Familiale Vaudoise est cofondatrice, avec qui elle partage les objectifs, en accepte les statuts et les conditions cadres  pour les utilisateurs.

ARTICLE 5

Les membres de l’EFV sont les associations régionales.
Elles organisent une grande diversité d’actions et de services coopératifs d’entraide, entre autres dans les domaines suivants : accueil de l’enfance, aide au 3ème âge, aide alimentaire et matérielle, loisirs…
L’EFV partage avec ses partenaires les questions de politique familiale et travaille à l’évolution de celles-ci.

ARTICLE 6

Les associations régionales sont autonomes dans leur gestion.
Les associations régionales peuvent être tenues de remettre à l’EFV les documents nécessaires lors de démarches en vue de dons et subventions, de même qu’à titre de recherches et statistiques.
Elles n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne les avoirs et passifs de l’EFV.

II.    ADMISSIONS ET DEMISSIONS DES MEMBRES

ARTICLE 7

La demande d’affiliation d’une nouvelle association doit être adressée au comité de l’EFV, avec un exemplaire des statuts et la composition de son comité.

ARTICLE 8

Le comité de l’EFV statue sur les demandes d’admission dans un délai de 3 mois. Il en informe l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9

Les avis de démission doivent être donnés par écrit au comité pour la fin d’une année civile avec un délai minimum de six mois.

III.    ORGANES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10

Les organes de l’Association sont :

  • L’assemblée générale
  • L'assemblée des comités
  • Le comité
  • La commission de gestion

ARTICLE 11

L’assemblée générale est composée par les associations régionales.
Elle est l’organe suprême.

  • Chaque association régionale dispose d’une voix.
  • L’Assemblée générale est convoquée par le comité et siège une fois l’an, dans le premier semestre. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le comité ou qu’un cinquième des associations en fait la demande.
  • La date et le lieu de l’Assemblée générale ainsi que l’ordre du jour sont communiqués à toutes les associations au moins trois semaines à l’avance.
  • L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des associations présentes.
  • En cas d’égalité des voix, le sujet soumis à votation devra être renvoyé pour complément d’information.

ARTICLE 12

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

  • définir les orientations de l’EFV
  • prendre connaissance des comptes et budgets
  • approuver le rapport annuel de l’EFV
  • approuver les comptes  de l’EFV et en donner décharge au trésorier et au comité
  • élire le/la président(e)
  • élire les membres du comité
  • élire les délégués à COO
  • élire la commission de gestion
  • ratifier l’acceptation de nouveaux membres
  • délibérer de toute proposition de membres, envoyée quinze jours avant l’assemblée
  • modifier les statuts à la majorité des 2/3 des membres présents. La modification d’un ou des articles doit être annoncée avec la convocation à l’AG
  • décider de sa dissolution ou de la fusion avec d’autres institutions lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec une majorité des 3/4 des associations-membres présentes, qui auront été convoquées par lettre-signature 15 jours avant la date de la réunion.

ARTICLE 13

L'assemblée des comités régionaux fonctionne sur les mêmes principes que l'assemblée générale en ce qui concerne l'approbation du budget et la fixation du montant des cotisations.
Elle se réunit dans le dernier trimestre de l'année.

ARTICLE 14

Les propositions des associations doivent être envoyées au comité, par écrit, quinze jours avant l’Assemblée générale.

ARTICLE 15

Le Comité se compose de cinq à onze membres. Ils sont élus pour deux ans et sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même.

ARTICLE 16

Le Comité a les attributions suivantes :

  • il gère l’EFV
  • il convoque l’assemblée générale et l'assemblée des comités régionaux
  • il nomme des groupes d’études et/ou commissions de travail
  • il dresse un bilan des activités et présente les comptes annuels
  • il présente un rapport de gestion
  • il élabore le budget
  • il représente l’EFV
  • il offre ses compétences et son appui aux associations régionales en matière d’aide et d’information.

ARTICLE 17

Le Comité siège sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. L’EFV est engagée envers les tiers par la signature collective à 2 (président ou vice-président et trésorier ou secrétaire).

ARTICLE 18

La commission de gestion est constituée par 3 délégués (un rapporteur, un membre et un suppléant) appartenant à des associations régionales différentes fonctionnant par tournus alphabétique. Chaque délégué est nommé pour 3 ans, une nomination a lieu chaque année. Le rapporteur sort. Le membre devient rapporteur, le suppléant, membre et un suppléant est nommé. La commission de gestion s'informe sur la gestion et présente un rapport écrit sur ses constatations.

ARTICLE 19

La vérification des comptes est assurée par  un organe extérieur.

IV.    RESSOURCES

ARTICLE 20

Les ressources de l’EFV sont constituées:

  • des cotisations des membres
  • des subsides, dons, legs
  • des contributions d’autres associations
  • des intérêts et autres ressources.

V.    DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 21

L’EFV peut être dissoute par une assemblée extraordinaire convoquée expressément pour cet objet à la majorité des trois quarts des associations présentes.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’attribution de la fortune à une ou plusieurs institutions poursuivant un même but.

Les présents statuts modifiés entrent en vigueur le 16 juin 2011. Ils sont admis par l’assemblée générale du 16 juin 2011.

Martial Lambert    Janick Chatelain

      Président        Secrétaire générale